AERL : Auto-Entreprise à Responsabilité Limitée

Hervé Novelli, le secrétaire d'Etat au commerce et aux PME, a annoncé le 20 septembre 2010 l'ouverture d'un nouveau régime baptisé AERL (Auto-Entreprise à Responsabilité Limitée) accessible à partir du 1° janvier 2011 aux mineurs de 16 ans avec autorisation parentale, de l’administrateur légal ou du tuteur, pour effectuer les actes administratifs .

Grâce à ce statut à mi-chemin entre le régime auto-entrepreneur et l'EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée) les entrepreneurs individuels seront sécurisés par la possibilité de protéger leur patrimoine personnel en les rendant insaisissables en cas de difficultés financières.

Le principe du régime auto-entrepreneur pas de chiffre d'affaires = pas de charges reste applicable à l'AERL.

Ref. : communiqué de presse du gouvernement

Voir aussi Quelles sont les différences entre AERL, EIRL ou EURL ?